sur site le 26-1-2003
-LE SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMEE DE TERRE (S.H.A.T.)
CONDITIONS DE CONSULTATION DE DOCUMENTS
gamt, n°44, 1993

20 Ko
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-------Le Service Historique de l'Armée de Terre est implanté au Château de Vincennes. L'accès s'effectue généralement par la porte de la Tour du Village, côté ville de Vincennes. Le plan du château, représenté ci-desous, en indique l'accès et situe les locaux qui intéressent lecteurs et chercheurs.
-------Le Service Historique de l'Année de Terre met à la disposition de ceux-ci une salle de communication d'archives équipée de matériel de photocopie.
-------Les jours et horaires de fonctionnement de ce service sont précisés dans le tableau figurant ci-dessous.( vérifier avant de s'y rendre)
Adresse : Service Historique de l'Armée de Terre BP 107
00481 ARMEES
HORAIRES DES SALLES DE COMMUNICATION ET DE LECTURE,
Salle de communication d'archives
JOURS D'OUVERTURE Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi inclus(jours fériés exceptés)
FERMETURE ANNUELLE du 25 décembre au 1° janvier du 14 juillet au 15 août
HORAIRESD'OUVERTURE de 9H 00 à 17H 00
DEMANDE DE DOCUMENTS de 9H 00 à 11H 30 et de 13H 30 à 16H 00(15H 30 le vendredi)

SALLE DE COMMUNICATION DES ARCHIVES
-----Le Service Historique de l'Armée de Terre dispose d'une salle de communication d'archives située au 1° étage du Pavillon des Armes.
-----Les règles de communication des archives sont celles que prescrit la loi sur les archives du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application, c'est ainsi que les dossiers du personnel ne peuvent être communiqués que 120 ans après la date de naissance des personnes concernées et les dossiers de justice militaire 100 ans après la date de l'action en justice.
PHOTOCOPIE : Les photocopieurs sont à la disposition des lecteurs ou chercheurs dans la salle de communication du Pavillon des armes. Le tirage de photocopie est payant, le tarif est fixé par instruction ministérielle.
A noter que la photocopie des cartes et plans anciens ainsi que des registres "Contrôle Troupes" est interdite.

GUIDE SOMMAIRE DES RECHERCHES CONCERNANT LES MILITAIRES
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Remarques liminaires
1. Conformément aux dispositions de la loi sur les archives du 3 janvier 1979 les dossiers de personnel ne sont communicables que 120 ans après la naissance de l'intéressé. Des états de services, extraits du dossier de personnel non communicable, peuvent cependant être délivrés à l'intéressé, à ses ayant cause ou le cas échéant à des tiers mais avec l'accord de l'intéressé ou de ses ayant cause.
2. Du fait qu'il n'existe pas de fichier alphabétique général des militaires ayant servi dans l'armée française le chercheur s'expose sans un minimum de renseignements (nom, prénoms, date et lieu de naissance du militaire) à une démarche et, le cas échéant, à des frais inutiles.
1. OFFICIERS GENERAUX
-----Les dossiers sont classés en cinq séries chronologiques, plus une pour les officiers généraux assimilés. il existe des répertoires alphabétiques mais c'est à partir du milieu du 18ème siècle que les renseignements apparaissent plus complets. On les trouve dans la "chronologie militaire de Pinard" jusqu'en 1762, dont la table alphabétique a été publiée par Léon Lecestre, Paris 1903 (Picard et fils éditeurs). Des notices biographiques sur les généraux de la Révolution et du 1er Empire ont été publiées par Georges SIX "Dictionnaire biographique des généraux et amiraux français de la Révolution et de l'Empire" (1792-1814) et amiraux français de la Révolution et de l'Empire" (17921814) (Paris 1934 Saffroy éditeur). Les ouvrages cités cidessus peuvent être consultés au Service Historique ou dans des bibliothèques municipales classées.

2. OFFICIERS
-----Antérieurement à 1716, les seuls documents sont des correspondances classées dans la série A. La table des signataires permet d'identifier les auteurs des lettres. On dispose
à partir de 1705, de revues d'inspection classées par régiment (série Xb infanterie, Xc cavalerie).
en 1715, de contrôles (volumes collectifs par grade et par régiment puis par régiment et par grade à partir de 1762 série Yb) (sans table).
à partir de 1740, de dossiers de demandes de grâces, classés alphabétiquement, extraits du "travail du roi", mais comportant de nombreuses lacunes ; l'état civil est rarement précisé. L'indication du régiment où l'officier a servi permet seule de reconstituer sa carrière dans la plupart des cas.
de 1716 à 1790, de la table alphabétique de l'inventaire des contrôles troupe de M. CORVISIER (1) indiquant les colonels et les capitaines.
depuis 1758, l'Etat militaire de France de Montandre et Roussel indiquant en outre
· depuis 1755 des majors
· à partir de 1775, des lieutenants et sous lieutenants (dépourvus de tables).
de 1779 à 1790, de la série de pensions sur le trésor royal ; un répertoire alpha. permet d'identifier les bénéficiaires.
de 1791 à 1848, au sens actuel du terme qui datent du Consulat ; ils sont classés alpha. ; en outre à partir de 1801, le même personnage peut avoir également un dossier de pension
de 1848 à 1926, de séries numériques pour les officiers démissionnaires ou morts sans pension et plusieurs séries chronologiques de pensions.
NOTA : 1) Les renseignements sur les officiers qui ont quitté le service entre 1792 et 1978, se trouvent le plus souvent aux "archives nationales" dans les dossiers des comités militaires (séries AFII et AFIII).
2) Les dossiers de pensions et les dossiers postérieurs à 1848 sont classés selon la date de fin des services du titulaire dans l'armée. C'est donc ce renseignement qui permet une identification rapide, il est possible de se le procurer en consultant les annuaires de l'armée française, qui sont pourvus d'une table alphabétique à partir de 1844.
3) Les adjudants généraux sont des officiers d'étatmajor du grade de colonel ; ils sont classés avec les officiers.

3. SOUS OFFICIERS ET MILITAIRES DU RANG
-----Les "contrôles" de militaires du rang ne commencent qu'à partir de 1716. Il est donc impossible de reconstituer la carrière militaire d'une personne qui aurait servi avant cette date. Jusqu'en 1786, les contrôles sont dépourvus de tables alphabétiques. Il est indispensable pour retrouver un militaire de connaître sa compagnie d'affectation (le nom de son capitaine) si l'on veut éviter des dépouillements trop longs. Après 1786, une table alphabétique est placée à la fin de chaque volume ; ceux-ci couvrent des périodes relativement courtes de deux ou trois ans. Il faut donc connaître avec une précision relative la période des services d'un militaire pour le trouver. La série R des archives départementales permet, grâce aux registres de la conscription, de connaître l'unité où étaient affectés les militaires et la date de l'enrôlement. Cette série existe avec des lacunes (variables selon les départements) depuis 1793 environ. La série de contrôles postérieure à la guerre de 1870 n'a pas été conservée : on ne dispose dès lors que des archives ou registres du recrutement détenus par les archives départementales, commençant en 1868.
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----Il convient en conséquence de s'adresser
- au chef-lieu du département de résidence de l'intéressé lors de son incorporation jusqu'à la classe 1918.
- pour l'Algérie : Aux A.O.M. d'Aix-en-Provence.
- au Bureau central d'archives administ. militaires à Pau classes 1919-56 (caserne Bernadotte 64023 PAU Cédex).
-----En ce qui concerne les morts pour la France des guerres de 1914-1918, et 1939-1945, un fichier alphabétique est conservé par le Secrétariat d'Etat aux anciens combattants-direction interdépartementale des anciens combattants de l'Ile de France 10, avenue du Val de Fontenay 94135 FONTENAY SOUS BOIS (Tél : 48 76 1135).
- à partir de la classe 1957: Bureau du service national dont dépend l'intéressé

.PRISONNIERS DE GUERRE ETRANGERS ; REVOLUTION ET EMPIRE
Correspondance générale
1à5
5 cartons classés chronologiquement, de 1792 à 1816.
Ces cartons contiennent des décisions du Comité de Salut Public pour la période révolutionnaire des règlements généraux, des dispositions relatives à la répartition géographique des prisonniers de guerre à leur emploi, à leur engagement dans l'armée.
On trouve également des documents concernant des cas particuliers.

PRISONNIERS DE GUERRE FRANCAIS ; 1°EMPIRE
6 à 9 o dossiers individuels, classement alphabétique
6 Archias à Chartier
7 Chasle à Delagrange
8 Gratreaud à Ledent
9 Lefèvre-Desnoettes à Vaysse

10 o P.G. français revenant des prisons anglaises
(an 11, 1814)
Bordeaux (an 12)
La Rochelle (an 11) Cherbourg (an 11-12) Sète (an 12) Lorient (an 13) Saint-Malo (an 11) Nantes (an 12) Tréguier (an 13) Paimboeuf (an 14) Morlaix (an 11-1813) Vannes (1808) Brest (1809-1812)
Bayonne (1810-échappés de Cadix) Rennes (1811)
Gravelines (1811-12) Surtainville (1811) Calais )
Le Havre ) (1812) Evreux (1814)

Dettes d'officiers français en Angleterre (1814)

11 o P.G. français revenant d'Angleterre ou de Russie (1814-1816)
Brest )
Lorient ) revenant d'Angleterre (1814-1816)
Metz (Russie, 1816)
Avignon )
Aix ) 1814-1816 revenant d'Angleterre
Marseille)
Amiens ) Morlaix (1816)
Le Havre (1814-1816 ; Waterloo, La Guadeloupe)
·
P.G français revenant d'Espagne à bord de la galiote hollandaise "La Céleste" (1814)

- Officiers royalises à Chesterfield (mai 1814).

12 o P.G. français rentrés (1814-16)
Mont de Marsan (1814) Montpellier (1814) Morlaix
Nancy (1814) Narbonne Neufbrisach Pau (1814) Port-Louis
Rennes (1814-16) Rouen (1814-16) Saint-Malo Toulouse Verdun

13 o P.G. français rentrés (1814-16)
Bordeaux (1814)
Landau (1814-1815)
La Rochelle (1814-1815)
Lille (1814)
Metz (1814-16)
Magdebourg (1814)

· Correspondance relative aux P.G français (1806-1816).

14 o P.G. français rentrés (1814) (Listes établies par places)
Bayonne, Besançon ,Blaye, Cambrai ,Châlons, Charleville, Cherbourg, Boulogne, Condé, Donchéry, Dunkerque, Evreux, Givet, Glogau ,Grenoble, Huningue, Mézières,

15 *Registre : tables alphabétiques des prisonniers de guerre français rentrés par les places fortes de la 5° division, notamment Strasbourg, de 1814 à 1816 (25 cahiers).

16 o Registre : état par corps des prisonniers de guerre rendus après la paix et débarqués à Brest ou à Morlaix (janvier, février 1816).

17 *Registre : dépôt des prisonniers de guerre rentrés, registre matricule, 998 noms, 1814.

PRISONNIERS DE GUERRE ETRANGERS ; REVOLUTION ET EMPIRE
18 o Etats nominatifs par places et divisions militaires
an 3 Blois, Vendôme, Roanne, Brioude, Le Puy, Montbrison, Clermont, Saint Aignan, Nancy, Haroué, Mouzon, Ypres.
-21è DM 1806
-2è DM Châlons,1806-1810 ,Strasbourg, 1806-1815



-----Cet article a été réalisé grâce aux documents transmis par Mmes Arlette COLLINEAU (Adh. n°248)
Ghislaine MOTA (Adh. N° 1356)
Gilberte RIVET (Adh. n ° 860) (+)

Source : Service historique des Armées à Vincennes.
NDLR : OFFICIERS DE MARINE: Service historique de la Marine à VINCENNES
LEGION D'HONNEUR : les dossiers se trouvent aux A.N.
Médaille de Ste Hélène: La liste et les archives de la Médaille de Sainte Hélène, instituée en 1857 par Napoléon III, ont brûlé en 1871 lors de l'incendie de l'Hôtel de Salm

(1) A. CORVISIER les "contrôles" troupe de l'Ancien Régime , tome IV, état major de l'armée S.H., 1970 en vente auprès de la librairie de l'armée - 14, rue St Dominique 00455 ARMEES