ORIGINE LEGISLATIVE ET NATURE JURIDIQUE

---------------Le FONDS COMMUN des Sociétés Indigènes de Prévoyance a été créé par la loi du 19 Juillet 1933, qui lui a conféré. en même temps que la " personnalité civile ", l'autonomie financière.
---------------Le décret du 7 Mai 1938 l'a déclaré " établissement public ". A ce titre, il représente un Service Public, auquel a été conféré la personnalité morale ou juridique. Il dispose d'un patrimoine propre, en l'espèce d'un "capital" s'ajoutant à la masse de manœuvres ordinaires et entièrement investi dans les concours financiers. Ce patrimoine est distinct du patrimoine de l'Administration à laquelle ce Service est rattaché et incorporé, le Gouvernement Général de l'Algérie. Ses comptes sont soumis aux règles de la comptabilité publique, c'est-à-dire essentiellement au décret du 31 Mai 1862. Son agent comptable est justiciable de la Cour des Comptes. Le FONDS COMMUN possède un fonds de réserve, dont le plafond de 10 millions à l'origine vient d'être porté à 20 millions.

ATTRIBUTIONS

---------------En fait, le FONDS COMMUN des Sociétés Indigènes de Prévoyance remplit à l'égard de la population musulmane de l'Algérie, en matière de crédit, de prévoyance et d'assistance, le rôle d'une sorte de banque publique spécialisée dans des opérations limitativement énumérées et nettement définies.
---------------En droit, cet organisme a pour mission de permettre ou de faciliter les opérations de prêts ou de secours effectuées par les Sociétés Indigènes de Prévoyance au profit de leurs adhérents, chaque jour plus nombreux. Pour cet objet, il alloue aux Sociétés après une instruction approfondie des dossiers de demandes et sur décisions de l'une de ses deux Assemblées Délibérantes (Conseil d'Administration et Comité de Gestion) :
---------------1) en général, des avances qui sont remboursables dans des conditions réglementaires et variables selon la nature de l'aide à apporter aux fellahs ou aux artisans ;
---------------2) exceptionnellement, des subventions destinées soit à remédier à une situation financière momentanément obérée, soit à permettre l'attribution de secours individuels en cas de sinistre, de maladie ou d'accident.
---------------En 15 ans, depuis sa création, le FONDS COMMUN a ainsi apporté aux Sociétés Indigènes de Prévoyance un concours financier s'élevant à francs : 3.446.352.775.
---------------Ainsi cet établissement public met des fonds importants à la disposition d'organismes dont l'utilité et l'efficacité sont depuis longtemps éprouvées, mais qui ne pourraient subsister si, laissés à leurs seules ressources ou à celles sujettes à des resserrements fréquents (lu crédit bancaire, ils se voyaient soudain privés du concours essentiel, souple et nuancé dont ils bénéficient en permanence.
---------------Les conditions des différents concours financiers apportés par le FONDS COMMUN ont été précisées clans le règlement d'ensemble du 7 Décembre 1946.
---------------En particulier, les conditions d'attribution des avances - qui répondent aux objets les plus divers - varient selon la nature de l'aide à consentir, par l'intermédiaire des Sociétés Indigènes de Prévoyance, aux fellahs ou aux artisans musulmans :
-------------111) Avances à court terme de 100 jours à un an.
---------------Dépenses courantes ou saisonnières de l'exploitation agricole
------------------------------prêts de semences
------------------------------prêts de moissons
------------------------------achat de produits ou d'engrais ------------------------------réparations du matériel et de l'outillage travaux de labours, etc...
---------------petit artisanat
---------------coopération
---------------campagnes de vinification, de tabacs, de henné. etc...
---------------besoins de trésorerie et remboursement d'avances intérieures (de section à section).
---------------2) Avances à moyen terme (de 2 à 11 ans)
---------------equipement (achat de matériel et d'outillages achat de cheptels d'exploitation)
---------------achat d'ovins et de camelins
---------------matériel des sociétés
---------------docks-silos et magasins à céréales
---------------paysanat
---------------moyen artisanat
---------------désendettement individuel.
---------------3)Avances à long terme , de 12 à 20 ans
---------------acquisition de terres ou d'établissements artisanaux
---------------arboriculture
---------------plantations, etc...
---------------améliorations permanentes (bâtiments, caves, forages)
---------------désendettement individuel.
---------------Pour les campagnes en cours, les taux d'intérêt sont actuellement les suivants :

---------------La marge "bénéficiaire" valable, ainsi laissée aux Sociétés Indigènes (le Prévoyance, a pour objet de permettre à ces établissements de couvrir une partie de leurs risques en matière de recouvrement de. ct;éances, ainsi qu'une partie de leurs frais.

---------------Si le montant (le l'avance accordée à une Société Indigène (le Prévoyance est à la discrétion de l'Assemblée Délibérante qui la consent, par contre des limites ont été fixées pour le quantum des prêts individuels à attribuer par les Sociétés à leurs propres adhérents, à l'aide des avances reçues du FONDS COMMUN :
---------------- Prêts individuels ordinaires : 100.000 francs.
---------------- Prêts individuels supérieurs à 100.000 francs = décisions séparées de l'Assemblée Délibérante du FONDS COMMUN, par cas d'espèces ;
---------------- Prêts individuels consentis par les Sociétés Indigènes de Prévoyance sur leurs propres fonds = 100.000 francs, sauf autorisation exceptionnelle.

ORGANISMES DE GESTION, DE DÉCISION ET DE CONTRÔLE ADMINISTRATIF

---------------Le FONDS COMMUN est géré par un Conseil d'Administration et par un Comité de Gestion, assemblées composées 'de fonctionnaires, et aussi, pour la première fois, de membres musulmans de l'Assemblée Algérienne et de Présidents de Sociétés Indigènes de Prévoyance.
---------------Ces Assemblées ont pour mission de gérer les crédit dont dispose le FONDS COMMUN, d'approuver au premier échelon son budget en recettes et en dépenses, de contrôler le fonctionnement de l'établissement et d'accorder aux Sociétés Indigènes de Prévoyance, sur présentation de rapports, des avances et des subventions à la mesure des besoins réels et dans la limite des disponibilités successives. Ces dernières sont renouvelées grâce à une rotation qu'on s'efforce de rendre aussi rapide que possible. La récupération permanente des fonds investis permet leur emploi constant en de nouveaux concours financiers.

RESSOURCES DU FONDS COMMUN

Ces ressources sont les suivantes :

---------------A) Ressources ordinaires et permanentes :
---------------1) Revenus et intérêts des biens, fonds et valeurs qu'il possède (moyenne annuelle) 340.000
---------------2) Subvention annuelle attribuée sur le budget de l'Algérie 5.000.000
---------------3) Intérêts des prêts consentis aux fellahs ou aux artisans par l'intermédiaire des S.I.P. (moyenne annuelle) 30.000.000
---------------4) Produit des- cotisations des adhérents des S.I.P. et de la participation des S:I.P. (moyenne annuelle) 6.000.000
---------------5) Emprunts et avances contractés par le FONDS COMMUN, avec ou sans la garantie de l'Algérie auprès de divers organismes et d'établissements bancaires : 946.000.000

---------------B) Ressources extraordinaires ou provisoires pour des objets particuliers
---------------1) Avances du budget de l'Algérie pour la création et le fonctionnement des Secteurs d'Améliorations Rurales, année 1947 (sommes mandatées sur un total de 360.425.050 fr.) : 216.093.850
---------------2) Avance, par prélèvement sur le FONDS de SOLIDARITE AGRICOLE pour attribution de prêts de semences (campagne 1947-1948) aux agriculteurs nécessiteux 275.000.000
---------------Le FONDS COMMUN dispose donc, en chiffres ronds, d'une masse de manoeuvre de 1.478.433.850 francs, à laquelle s'ajoutent tous les ans 40.000.000 environ provenant de ses ressources propres.

ASPECTS MULTIPLES DE L'ACTIVITÉ DU FONDS COMMUN - 1947 -- 1948 -- DE L'ORIGINE AU 31 DECEMBRE 1948.

---------------1) Pendant l'année 1947

---------------Tandis qu'en 1946 le FONDS COMMUN des Sociétés Indigènes de Prévoyance avait été saisi de 1.081.252.868 francs de demandes de concours financier, sur lesquels il avait consenti pour 908.159.262 francs d'avances et de subventions, il a reçu, en 1947, 1.989.546.194 francs de demandes et a accordé 1.473.652.774 francs.

---------------Le crédit qu'il dispense au profit de l'économie algérienne, spécialement de la production agricole musulmane, ne cesse de s'amplifier d'année en année.
---------------Pour 1947. il a fallu faire face :
---------------1 ° à une sensible augmentation des charges habituelles ; ainsi, le montant des demandes pour prêts de semences, qui était de 444.933.848 francs en 1946, s'est élevé à 956.843.250 francs, soit à plus du double
---------------2° à des charges entièrement nouvelles : le financement des Secteurs d'Améliorations Rurales, qui s'est inscrit en 1947 pour 388.605.050 francs de demandes d'avances.
---------------Pour permettre une aussi importante sortie de fonds, considérée du reste comme répondant à des besoins prioritaires, il a été indispensable, non seulement de réduire en proportion le volume des concours financiers attribués pour d'autres objets, mais aussi de faire appel à des ressources spéciales .
---------------1° en ce qui concerne les avances pour prêts de semences, en dehors des 475.950.000 francs accordés par le FONDS COMMUN sur ses ressources ordinaires, une somme de 275.000.000 de francs a été prélevée sur le fonds de solidarité agricole, en vue de l'attribution de prêts de semences aux agriculteurs nécessiteux, membres de Sociétés Indigènes de Prévoyance. Cette aide supplémentaire a été très efficace. Ainsi a pu être favorisée au maximum l'extension particulièrement souhaitable des emblavures;
---------------2" quant aux Secteurs d'Améliorations Rurales, 388.605.050 francs ont été accordés dont 28.180.000 sur les ressources ordinaires du FONDS COMMUN et 360.425.050 à l'aide d'avances consenties par le budget de l'Algérie à cette établissement public. Ce dernier, devant les rembourser, reste, en définitive, le seule organisme de crédit finançant les Secteurs d'Améliorations Rurales.
---------------Mais la deuxième de ces catégories de disponibilités n'a qu'un caractère exceptionnel et provisoire. Aussi le Gouvernement Général s'est-il préoccupé de trouver des ressources nouvelles.
---------------C'est ainsi que l'Assemblée Financière de l'Algérie a, au cours de la session ordinaire de Décembre 1947, adopté un projet (le décision tendant, en sus de la garantie accordée par la loi de Finances du 23 Décembre 1946 et à concurrence de UN MILLIARD de francs aux emprunts contractés par le FONDS COMMUN, à autoriser le Gouverneur Général à donner la garantie de l'Algérie :
---------------1° dans la limite de cinq cent millions de francs, aux avances bancaires à court ou à moyen terme qui seront consenties à cet établissement public pour le financement des campagnes agricoles ;
---------------2" dans la limite de cinq cent millions de francs, aux emprunts à moyen terme qui seront contractés. avec l'aval du FONDS COMMUN, pour le financement .des opérations de paysanat.
---------------D'autre part, un emprunt trentenaire de 400.000.000 a été réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ; il a servi à consolider pour autant la dette flottante.
---------------En 1947, le FONDS COMMUN a pu apporter à l'économie musulmane,rurale ou urbaine une aide financière intéressant les grandes catégories d'objet ci-après,indiquées :

--------------L'écart existant entre les sommes accordées et les sommes demandées résulte de l'ajustement, opéré par les Assemblées, des demandes aux besoins les plus urgents. Quant à la différence entre les sommes accordées et les sommes ordonnancées, elle est (lue au défaut momentané des conditions financières ou techniques auxquelles a été subordonné le mandatement de certaines avances aux sociétés intéressées.

---------------On n'aurait qu'une vue d'ensemble incomplète des efforts fournis par le FONDS COMMUN si l'on n'ajoutait aux nouvelles avances de fonds les renouvellements de prêts antérieurs. A ce titre, le FONDS COMMUN a accordé, en 1947, pour 246.852.158 francs de prorogations d'échéances, dont 242.360.492 pour prêts (le semences. Les reconductions équivalant en fait et pour leur durée à de véritables avances nouvelles, on peut dire que le total des sommes mises effectivement ou laissées à la disposition (les Sociétés Indigènes (le Prévoyances, s'est élevé à 1.104.637.398 + 246.852.158 = 1.351.489.556 francs. Il convient (l'y ajouter 3.935.895 francs ordonnancés pour docks-silos et magasins à céréales, soit en tout 1.355.425.451 francs.
---------------Importante en son quantum, cette aide est également nuancée par les objets multiples auxquels elle s'est attachée. Il n'est guère, en effet, de domaine économique intéressant la masse rurale musulmane, où ne se soit manifesté l'intervention du FONDS COMMUN des Sociétés Indigènes de Prévoyance :
---------------Ensemencement et labours ;
---------------Réalisation (le récoltes ;
---------------Secteurs d'Améliorations Rurales ;
---------------Achats de cheptels de toute nature ;
---------------Arboriculture ;
---------------Équipement agricole matériel agricole, tracteurs et camions) ;
---------------Campagnes de vinification coopérative, de tabacs, de henné, d'alfa ;
---------------Equipement artisanal (acquisition de machines ou de matières premières bocks-silos et magasins à céréales ;
---------------Avances (le trésorerie, etc...

---------------Ces différents concours financiers ont été consentis dans les conditions suivantes :

AVANCES POUR PRETS DE SEMENCES EN 1947

---------------La nécessite primordiale d'assurer les emblavures sur une large échelle et de favoriser l'intensification de la production céréalifère a souvent conduit le FONDS COMMUN à orienter, en matière de crédit à court terme, son effort principal vers les avances pour ensemencements. Il importe, en effet. de donner aux fellahs la possibilité d'acquérir les contingents de semences dont ils ont besoin chaque année. En 1947. il a été accordé, pour cet objet, une somme globale (le 740.133.830 francs, sur lesquels il a été mandaté, pendant la même période, 729.927.830 francs. A ce chiffre s'ajoutent 242.360.492 de prorogations d'échéances. Les fonds ainsi mis à la disposition des bénéficiaires ont été ordonnancés par- tranche*s successives, au prorata des différentes répartitions de semences effectuées par la Section Algériennes de l'Office National Interprofessionnel des Céréales.

AVANCES POUR SECTEURS D'AMELIORATIONS RURALES EN 1947

---------------11 convenait essentiellement d'encourager le paysanat musulman dans son effort de renouvellement et de l'inciter à améliorer ses méthodes de culture, en même temps que le rendement de ses terres ou la reproduction (le ses cheptels d'élevage ou d'exploitation. Au profit des Secteurs d'Amélioration Rurales, il a été accordé pour 388.605.050 francs d'avances, sur lesquels 124.393.850 ont été ordonnancés. Les mandatements s'opèrent par tranches, dans la mesure des versements effectués au FONDS COMMUN par le Budget de l'Algérie. A cet égard, la collaboration du FONDS COMMUN et du Comité Permanent du Paysanat s'est avérée particulièrement fructueuse.

AVANCES POUR CHEPTEL OVIN EN 1947

---------------C'est en 1946 que la Fonds Commun avait déployé son plus gros effort dans l'oeuvre de longue haleine que représente la reconstitution du cheptel ovin. durement éprouvé par une série d'années de sécheresse. Il fallut, en 1947, diriger le crédit vers d'autres destinations momentanément plus urgentes, en vue de seconder des activités rurales d'un intérêt immédiat ou saisonnier. Le Fonds n'en a pas moins accordé, pour l'achat d'ovins, 160.750.000 francs d'avances sur lesquels 126.750.000 ont été ordonnancés. Les concours financiers en cette matière étant désormais subordonnés en principe à la constitution d'un Secteur d'Améliorations Rurales, cette condition nouvelle a, elle aussi, freiné les distributions correspondantes de crédit à moyen terme.

---------------On s'en souvient. la nécessité d'apporter en 1946 une aide immédiate aux éleveurs victimes d'un désastre exceptionnel avait conduit à assouplir momentanément les obligations d'offre juridique ou technique imposées aux bénéficiaires de prêts individuels. La situation du cheptel ovin s'étant, dans l'ensemble, sensiblement améliorée, une circulaire du 25 Septembre 1947 a institué, en cette matière, un nouveau modèle de règlement-type, fixant des modalités et les conditions de ces prêts. La nouvelle réglementation ne constitue pas seulement un retour progressif à une situation plus normale. Tendant à l'exploitation progressive et rationnelle de la steppe algérienne, elle vise essentiellement la conservation des petits troupeaux familiaux disséminés sur de vastes territoires, l'éducation professionnelle des pasteurs et le perfectionnement des méthodes d'élevage, suivant le plan d'ensemble mis au point par le Service de l'Elevage de la Direction de l'Agriculture, le Comité du Paysanat et le Service du Plan de Réforme. Les conditions imposées sont les suivantes : création préalable d'un Secteur d'Améliorations Rurales d'élevage : adaptation stricte du montant des demandes d'avances aux besoins actuels des éleveurs et à ceux de la trésorerie de la Société ; suppression de l'intérêt différentiel; prêts individuels exclusivement en nature .suppression des prêts en espèces) ; composition et surveillance des troupeaux : mode d'achat et marquage de' animaux ; installations et mesures zootechniques, unitaires et prophylactiques ; ordres individuels de prêts ; droits et obligations des bénéficiaires ; mesures conservatoires ; sûretés (warrants).

AVANCES POUR OBJETS DIVERS

---------------Une somme de 85.725.894 francs a été affectée à des avances ayant les destinations suivantes : travaux de labours ; trésorerie ; ravitaillement ; désendettement ; docks-silos et magasins à céréales artisanat ; logements prêts au maraîchers : travaux agricoles divers ; campagnes de tabacs et d'alfa frais de gestion, etc...

AVANCES POUR PRETS DE MOISSONS

---------------Sur 58.000.000 (le francs sollicités, les Assemblées Délibérantes du FONDS COMMUN en ont accordé 37 .000.000.

AVANCES POUR CHEPTELS D'EXPLOITATION

---------------Englobant les cheptels bovin, ovin et camelin (bêtes de trait ou de la labours), elles s'inscrivent pour une somme de 60.200.000 francs.

AVANCES POUR PETIT EQUIPEMENT

---------------A concurrence de 10.640.000 francs ces avances concernent les achats ou les réparations d'outillage ou de matériel agricoles (tracteurs, camions, etc...). Dans le tableau précédent, elles ont été englobées dans les e avances pour objets divers,.

SUBVENTIONS

---------------I l en a été accordé pour 1.138.000 francs. Les Assemblées Délibérantes du FONDS COMMUN conservent aux subventions le caractère exceptionnel que la Ioi du 19 Juillet 1933 leur a spécifiquement conféré. Elles n'en accordent qu'avec prudence, en des cas dûment justifiés.

---------------2) Pendant l'Année 1948

3) De l'origine au 31 Décembre 1948

---------------En moins de 15 ans, depuis sa création (1934), le FONDS COMMUN a apporté aux Sociétés Indigènes de Prévoyance, un concours financier s'élevant à 3.446.352.775 francs (chiffre arrêté au 31 Décembre 1948) et se répartissant de la manière suivante .
---------------Avances pour prêts de semences : 2.014.510.392
---------------Avances pour prêts de moissons : 273.635.500
---------------Avances pour reconstitution du cheptel : 551.743.160
---------------Avances pour objets divers (y compris S.A.R.) : 606.463.723
---------------TOTAL 3.446.352.775

CONCLUSION

---------------Les cotisations et les participations versées par les Sociétés Indigènes de Prévoyance au FONDS COMMUN ne représentent qu'une part infinie des ressources de cet établissement.

---------------Quant à la contribution des deniers publics, elle se résume en une subvention annuelle de 5.000.000 accordés sur le budget de l'Algérie. Cette sonne est, également, des plus minimes par rapport au volume de la masse de manoeuvre, soit 1.478.433.250 francs dont dispose le Fonds. Celui-ci tire des emprunts bancaires la quasi-totalité de ses ressources. Il avance aux Sociétés les liquidités qu'il s'est ainsi procurées en ne prélevant qu'une marge bénéficiaire assez faible sous forme d'intérêts dont les taux sont périodiquement ajustés à ceux du Secteur privé. Il récupère ces sommes à leurs échéances normales ou prorogées, pour les réinvestir sans interruption dans de nouveaux concours financiers. Son fonctionnement est donc aussi peu coûteux que possible. Jusqu'à ce jour, en effet, la garantie accordée par l'Algérie n'a pas eu à jouer pour les emprunts qu'il a contractés et qui ont toujours été remboursés à leurs échéances normales.
---------------D'autre part, l'effectif d'agents dont il dispose est des plus faibles, fait qui réduit au minimum ses frais de fonctionnement, d'ailleurs supportés par son propre budget et non par celui de l'Algérie.

---------------Il n'en contribue pas moins puissamment et sans relâche au développement du paysanat et de l'artisanat musulmans. Son action, particulièrement sensible en matière de campagnes d'ensemencements ou de moissons, de reconstitution de cheptels ovin ou d'exploitation, d'équipements individuels de toutes sortes, de S.A..R, bref dans tout ce qui concourt à l'accroissement et à l'amélioration de la production agricole, s'exerce dans tout le pays, y compris l'extrême-sud. Les résultats qu'il a obtenus, les concours qu'il ne cesse de prêter, sont particulièrement appréciés par la masse musulmane, bien qualifiés pour en juger puisqu'elle en est la bénéficiaire et, avec elle, l'économie algérienne tout entière.
---------------Comme on le voit, la vitalité du FONDS COMMUN et l'activité qu'il déploie dans la plupart des domaines intéressant la vie économique de l'Algérie sont attestées par la diversité et l'importance croissante de ses interventions.
---------------Sa politique financière est fondée sur la confiance que méritent de plus en plus les petits et moyens agriculteurs ou artisans musulmans, qui assimilent, lentement mais progressivement, la notion du crédit et des obligations qu'elle comporte. Elle s'inspire aussi du souci de mettre à leur disposition, dans la limite de disponibilités variables et pour des fins nettement définies, toute la gamme des avances dont ils ont besoin pour vivre et prospérer.