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BAUX ET LOCATIONS. -
M. ARNOLD, Adjoint.
Mes chers Collègues,
A l'expiration de la convention passée avec les Héritiers
Petit pour la construction et la gérance des magasins voûtés
situés sous le boulevard Bugeaud, rue Alfred Leiluch, la Ville
se trouva substituée aux concessionnaires pour la location de 24
travées occupées par 11 locataires.
De nouveaux contrats furent donc passés en 1947 avec les intéressés,
stipulant notamment que les redevances afférentes à ces
occupations seraient revisées, tous les 3 ans, en fonction des
conditions économiques du moment.
C'est ainsi que les loyers fixés en 1939 ont été
majorés des coefficients 3,5 en 1947 et 6 en 1950.
La seconde période triennale des contrats précités
étant arrivée à expiration le 31 octobre dernier,
votre 8ème Commission s'est prononcée favorablement pour
un rajustement de ces redevances par application du coefficient 10 au
prix payé en 1939, telles qu'elles figurent dans le tableau ci-après
:
|
Occupants
|
Redevances
en 1939
|
Actuelles
|
Proposées
|
|
Teyssier
|
6
.000
|
36.000
|
60
000
|
|
Denoyel
|
15.000
|
90.000
|
150
000
|
|
Camus
|
15.000
|
90.000
|
150
000
|
|
Aboucaya
|
3.960
|
23.760
|
39
600
|
|
Adhira
|
9
.000
|
54.000
|
90
000
|
|
Société
" La Littorale "
|
6
.000
|
36.000
|
60
000
|
|
Meylach
|
20
.000
|
120.000
|
200
000
|
|
Cote
et Cie
|
18
.000
|
108.000
|
180
000
|
|
Société
Shell
|
24
.000
|
144.000
|
240
000
|
|
Bain
|
5
200
|
31.200
|
52
000
|
|
Rey
|
6
.000
|
36.000
|
60
000
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Ces majorations prendraient effet du ler novembre 1953.
Nous vous demandons de confirmer l'avis émis par votre 8ème
Commission et d'autoriser le Maire à signer les avenants à
intervenir.
Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et des Finances.
Adopté.
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