Palais de Justice
rue Colonna d'Ornano
LE PALAIS DE JUSTICE D'ALGER
a remplacé en 1885 le vieux Palais de la rue Bruce

Echo du 4-9-1951 - Transmis par Francis Rambert

LE PALAIS DE JUSTICE D'ALGER
a remplacé en 1885 le vieux Palais de la rue Bruce

Le Palais de justice d'Alger rentre dans sa soixante-septième année d'existence. Ce bâtiment, qui paraissait à l'époque de sa construction, en 1885,. suffisamment grand pour abriter tous les services de l'appareil judiciaire. est devenu bien exigu pour notre époque.

La première audience
Le 9 avril 188, la Cour d'appel d'Alger sous la présidence de M. Gautayra, premier président, se réunissait, en robes rouges, au nouveau palais, rue de Constantine, en assemblée générale de chambre pour procéder à son inauguration.
En présence de M. Tirman, gouverneur général, et de toutes les autorités civiles et militaires, le premier président déclarait ouverte l'audience solennelle et c'est M. Pompei, procureur général, qui prononçait le discours d'usage.
Dans son exposé, l'on retrouve un saisissant tableau de la constitution de la justice algérienne. une des plus vieilles institutions de ce pays.

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LE PALAIS DE JUSTICE D'ALGER
a remplacé en 1885 le vieux Palais de la rue Bruce

Le Palais de justice d'Alger rentre dans sa soixante-septième année d'existence. Ce bâtiment, qui paraissait à l'époque de sa construction, en 1885,. suffisamment grand pour abriter tous les services de l'appareil judiciaire. est devenu bien exigu pour notre époque.

La première audience
Le 9 avril 188, la Cour d'appel d'Alger sous la présidence de M.
Gautayra, premier président, se réunissait, en robes rouges, au nouveau palais, rue de Constantine, en assemblée générale de chambre pour procéder à son inauguration.
En présence de M. Tirman, gouverneur général, et de toutes les autorités civiles et militaires, le
premier président déclarait ouverte l'audience solennelle et c'est M. Pompei, procureur général, qui prononçait le discours d'usage.
Dans son exposé, l'on retrouve un saisissant tableau de la constitution de la justice algérienne. une
des plus vieilles institutions de ce pays.

Un peu d'histoire
En effet, deux mois après la prise d'Alger, le commandement militaire institue une commission chargée de préparer un système d'organisation judiciaire pour le territoire occupé par les troupes françaises.
La tache de cet organisme était des plus complexes. Il fallait d'abord abattre les institutions judiciaires existantes qui régissaient chaque groupe d'individus.
Les Turcs, les Maures, les Israélites, les étrangers de toutes nations et même certaines catégories
d'habitants avaient leur juridiction particulière.
Cette situation mettait en péril droits et intérêts.

Le premier tribunal
Le 9 septembre 1830, le général Clauzel créa le premier tribunal compétent pour les causes civiles et criminelles entre toutes personnes à l'exception de certains crimes et délits réservés à la prévôté et aux conseils de guerre.
Cette institution ne fut pas maintenue. Abolie par un arrêté du 16 octobre 1831, elle céda la place aux anciennes juridictions.
L'ordre des juridictions fut constamment modifié pendant 3 ans par 30 arrêtés ou décisions. Le 10
août 1834. une ordonnance royale vint inaugurer un nouveau système qui consacrait le principe de la souveraineté de la justice française. Peu après, des tribunaux ce première instance composés de deux juges à Alger, d'un juge unique à Oran et à Bône étaient institués.
Un tribunal supérieur, composé d'un président et de trois juges statuant au civil et au criminel, statuait en appel. L'intervention du ministère public était admise devant toutes les juridictions. Un
procureur général, chef de la justice, exerçait l'action publique, ayant sous sa direction quatre
substituts dont l'un attaché au tribunal d'Oran, un autre à celui de Bône et les deux derniers attachés à Alger.

Le vieux palais de la rue Bruce
Le 10 novembre 1834, le tribunal supérieur d'Alger tenait sa première audience au palais de la rue Bruce. Il y siégea pendant un demi-siècle avant de se transporter au nouveau Palais de justice. Cependant, des modifications ne tardaient pas à survenir.
En 1835, une ordonnance organisait " les compagnies de défenseurs ". Elle donnait ainsi naissance
à ce brillant barreau algérois, imposant aujourd'hui tant par le nombre que par le talent de ses membres.
Le 28 février 1841, le tribunal supérieur était remplacé par une cour comprenant un conseiller président quatre conseillers, deux conseillers adjoints et un greffier. L'action vigilante et énergique du ministère public était enrichie et fortifiée par la création de deux places d'avocats généraux à la cour et de procureurs du roi attachés à chacun des tribunaux de Bône et d'Oran.
Enfin. le principe de l'institution des justices de paix était posé, principe dont les résultats devaient devenir si féconds pour les justiciables.
D'autres remaniements ne tardaient pas à se faire ; ainsi, le 26 septembre 1842, la cour s'augmentait d'un président et de deux conseillers ; le tribunal d'Alger se divisait en deux chambres ; les juges uniques dont l'institution était en contradiction avec les principes de notre organisation judiciaire, disparaissaient et des tribunaux de première instance composes de plusieurs juges étaient établis à Alger, Oran, Bône et Philippevllle.
Les justice de paix recevaient la même compétence que celles de la Métropole les tribunaux rabbiniques étaient supprimés et toute la juridiction criminelle enlevée aux cadis. Des arrêtés ministériels organisaient le notariat, les commissariats civils, les huissiers et une ordonnance réglementait la curatelle des successions vacantes.
La législation, dont certaines ordonnances sont encore en vigueur de nos jours, était due à l'initiative hardie et à la haute compétence d'un seul magistrat, le procureur général Henriot